Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document présente les règles générales d'accès et d'utilisation des services proposés par Rentimoire. Il s'agit d'un modèle général destiné à être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Rentimoire (« le Service »), consacrés à l'analyse de données et à la modélisation prédictive appliquées aux marchés financiers. En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-après.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas accéder au Service ni de l'utiliser sous quelque forme que ce soit. Rentimoire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
3. Description du Service
Rentimoire met à disposition des outils d'analyse de données, de traitement statistique et de modélisation à visée informative, destinés à accompagner la réflexion des utilisateurs dans le domaine financier. Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une opération financière quelconque. Les analyses, indicateurs et résultats produits par le Service sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Rentimoire quant aux décisions prises par l'utilisateur.
4. Accès au Service
Rentimoire s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute cause indépendante de la volonté de Rentimoire. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d'une interruption temporaire ou d'une indisponibilité du Service.
5. Comptes et sécurité
Lorsque l'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire. L'utilisateur informe Rentimoire sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la réglementation applicable et aux présentes Conditions. Il s'interdit notamment de :
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées ;
- Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- Extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
- Perturber le fonctionnement normal du Service par tout moyen technique ;
- Revendre ou redistribuer l'accès au Service sans accord écrit de Rentimoire.
7. Absence de conseil financier
Les informations, analyses et modèles fournis par le Service ne constituent pas un conseil en investissement au sens de la réglementation applicable. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières et devrait, le cas échéant, consulter un conseiller professionnel agréé avant toute opération. Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital ; les performances passées ou simulées ne garantissent pas les résultats futurs.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, visuels, méthodologies, marques, logos) demeure la propriété exclusive de Rentimoire ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Rentimoire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte financière liée à des décisions prises sur la base des informations fournies. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.
10. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources exploités par des tiers. Rentimoire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation.
11. Résiliation
Rentimoire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à sa seule discrétion, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage jugé abusif, sans préjudice de toute autre voie de recours.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Rentimoire. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes. Cette clause est fournie à titre général et doit être précisée selon la situation réelle de l'exploitant.
13. Modification des Conditions
Rentimoire peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après publication d'une mise à jour vaut acceptation des nouvelles Conditions.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.